La ministre de l'outre-mer,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer,
Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, dans la limite de leurs attributions :
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
- le général commandant le service militaire adapté pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le sous-directeur des affaires administratives et financières.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires administratives et financières, l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières.

Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2001, est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2002.